Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au service Gestia, logiciel de gestion en ligne destiné aux artisans et aux commerces de proximité, édité par [raison sociale].

Créer un compte vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Gestia donne accès, depuis un navigateur, à la gestion du planning, des clients, de la facturation, du stock, de la comptabilité courante et de l'équipe. Les fonctions disponibles dépendent de la formule souscrite et du rôle de chaque utilisateur.

Le service est fourni en l'état et évolue régulièrement. Une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée ; en cas de retrait d'une fonction significative, vous en êtes informé au moins trente jours à l'avance.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.

Le propriétaire de l'établissement peut inviter des membres et leur attribuer un rôle. Il reste responsable de ce que ces membres font dans l'outil.

Chaque nouvel établissement bénéficie de 15 jours d'essai, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu tant qu'aucune formule n'est souscrite. Vos données sont conservées et redeviennent accessibles dès la souscription.

Les formules vont de 19 € à 99 € par mois. Les prix sont indiqués [hors taxes ou toutes taxes comprises] et payables mensuellement d'avance.

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par Gestia ni n'y est conservée.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès est maintenu pendant les relances. Il est suspendu si aucun paiement n'aboutit.

Les prix peuvent évoluer. Toute augmentation vous est notifiée au moins trente jours avant son application, et vous pouvez résilier d'ici là.

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, sans préavis ni justification. L'accès reste ouvert jusqu'au terme du mois déjà payé, qui n'est pas remboursé au prorata.

Après résiliation, vos données restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, notamment un usage frauduleux ou une atteinte à la sécurité du service, après vous en avoir informé sauf urgence.

Les données que vous saisissez restent votre propriété. Nous n'en revendiquons aucun droit et ne les exploitons pas à d'autres fins que la fourniture du service.

Vous êtes responsable de leur licéité. Il vous revient notamment d'informer vos propres clients et employés du traitement de leurs données, et de disposer d'une base légale pour les enregistrer.

Gestia applique les mentions légales, les taux de TVA et les règles de numérotation en vigueur en France, et fige les documents une fois émis.

Cet outillage ne vous dispense pas de vos obligations : la responsabilité du contenu de vos factures, de leur émission et de leur conservation vous incombe. Nous ne fournissons ni conseil comptable ni conseil fiscal.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service disponible et sauvegardé, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause extérieure.

[indiquer un engagement de disponibilité chiffré, ou préciser qu'aucun n'est pris]

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, à hauteur des sommes versées au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre ni la perte d'exploitation, ni le préjudice commercial, ni la perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre part.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, le litige relèvera des tribunaux de [ville du ressort].

Pour toute question : support@gestia.pro.